Politiques et règlements

Adoptées le 14 mai 2009 en Table centrale et nouvelle version adoptée en Table centrale le 23 avril 2015

Adoptée lors de la réunion du conseil d’administration du CLIC, 4 mai 2011

Adopté par le conseil d’Administration du CLIC, 26 mars 2014

Adoptée en Table centrale le 18 janvier 2007 et mise à jour en conseil d’administration le 20 février 2013

Avec les modifications entérinées lors de l’Assemblée générale annuelle du 11 juin 2010

 

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